Conditions d'utilisation

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site ainsi que les relations contractuelles entre notre site et tout utilisateur effectuant un achat en France.

Ces conditions concernent tous les utilisateurs accédant à notre site.

L’utilisation de notre site implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément à l’article 1103 du Code civil français concernant la force obligatoire des contrats.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et accéder à certaines fonctionnalités de notre site.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
• Notre site met en place des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des données personnelles.
• Notre site ne peut pas être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes transmises par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

• La disponibilité des produits dépend du stock disponible.
• Notre site peut modifier les prix et le contenu du site pour des raisons opérationnelles.
• Les prix affichés incluent les taxes utilisées pour les ventes réalisées en France.

4. Commandes et paiements

Toute commande effectuée sur notre site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés conformément à la directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Discover
• Diners Club

5. Expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h20 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h20 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Pour toute commande inférieure à 110 €, les frais de livraison sont de 11 €.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 110 €, la livraison est offerte.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après expédition.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis. Le client reçoit donc le bordereau de retour avec sa commande.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.

• Si la commande n’a pas encore été expédiée, un remboursement intégral est effectué.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée.

Après réception de la commande, le client peut effectuer une demande de retour.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour envoyer une demande de retour.

Le retour est accepté uniquement dans les conditions suivantes :

• L’article doit être en parfait état, non utilisé et sans dommage.
• L’article doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires reçus.
• Le numéro de commande doit être fourni.
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

En raison des contraintes logistiques de notre site, aucun remplacement direct n’est proposé.

Pour obtenir un autre produit, le client doit effectuer une nouvelle commande après remboursement du premier article.

Après réception et vérification du produit retourné :

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement financier utilisé lors du paiement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement des données respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD concernant la licéité, la transparence et la sécurité des données personnelles.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes conformément au Code de procédure civile français.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013.

10. Service client

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de notre site, vous pouvez contacter notre service client :

Email: purchase@sofaupyard.com
Téléphone: +81 (802) 547 00 54
Adresse: 801, 6-47-6 ASAKUSA, TAITO-KU, TOKYO-TO 111-0032, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20
Zone de livraison: France