Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique du traitement
La présente Politique de protection des données décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur notre site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat de vente nécessaire à la gestion, au traitement et à la livraison des commandes.
- Le respect des obligations prévues par le droit français.
- Le consentement de l’utilisateur pour certaines opérations spécifiques.
- L’intérêt légitime de notre site pour la sécurité, la prévention des fraudes et l’amélioration du fonctionnement du site.
Conformément à l’article 7 du RGPD, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
2. Catégories de données et finalités
Lors de l’utilisation de notre site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom et coordonnées.
- Données de commande : adresse de livraison, informations de paiement et historique d’achat.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé et données de navigation.
Ces données sont utilisées pour :
- Assurer la gestion des commandes.
- Fournir une assistance client.
- Garantir le fonctionnement et la sécurité de notre site.
- Respecter les obligations prévues par le droit français.
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant aux objectifs du traitement et aux obligations prévues par le droit français ainsi que par l’article 5 du RGPD.
Notre site met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles :
- Utilisation du protocole de chiffrement SSL.
- Accès limité aux personnes autorisées.
- Mise à jour régulière des systèmes et des dispositifs de sécurité.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement effectué sur la base de l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les situations suivantes :
- Aux prestataires participant à la gestion logistique et opérationnelle des commandes.
- Aux autorités françaises compétentes lorsque la loi l’exige.
- Aux prestataires techniques participant au fonctionnement de notre site dans le respect du RGPD.
Aucun transfert de données en dehors des situations prévues par les articles 44 à 50 du RGPD n’est effectué.
6. Réclamations
En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
Avant toute démarche auprès de la CNIL, il est recommandé de contacter notre service client afin de rechercher une solution.
7. Service client
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre service client :
Email: purchase@sofaupyard.com
Téléphone: +81 (802) 547 00 54
Adresse: 801, 6-47-6 ASAKUSA, TAITO-KU, TOKYO-TO 111-0032, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:20 à 16:20
Zone de livraison: France